Conditions particulières de vente
Inscriptions : Le fait de s'inscrire à l'un de nos voyages
implique l'adhésion à nos conditions particulières ci
dessous. Le bulletin d'inscription que vous avez reçu est
individuel et doit être rempli et signé par le participant ou
par un tuteur responsable si le participant est mineur, avant
d'être retourné à Tagoulmoust Aventure accompagné d'un
acompte de 25% minimum du montant total du voyage. La
réception de cet acompte n'implique la réservation que
dans la mesure des places disponibles. En cas
d'acceptation de votre inscription, le solde du voyage devra
être réglé impérativement un mois avant le départ. Pour
une inscription intervenant à moins d'un mois du départ, le
bulletin devra être accompagné du règlement de la totalité
du voyage. Pour toute facture émise à moins de 15 jours du
départ, nous exigerons un règlement par CB.
Annulation : l'annulation de votre part d'un voyage quelle
qu'en soit la cause, donne lieu à des conditions particulières
de remboursement.
Annulation plus de 30 j avant le départ pour un raid effectué
avec votre propre véhicule : remboursement intégral des
sommes versées, sauf retenue de 76.22 €, par personne au
titre de frais de dossier. Pour un raid effectué avec un
véhicule de location, le montant remboursé dépendra des
pénalités éventuellement appliquées à l'agence
Tagoulmoust Aventure par le loueur.
Annulation entre 30 j et 15 j avant le départ pour un raid
effectué avec votre propre véhicule : remboursement de 75
% des sommes versées. Pour un raid effectué avec un
véhicule de location, le montant remboursé dépendra des
pénalités éventuellement appliquées à l'agence
Tagoulmoust Aventure par le loueur.
Annulation entre 14 jours et 48 h avant le départ :
remboursement de 25% des sommes versées.
Annulation à moins de 48 h du départ : pas de
remboursement.
Les remboursements ont lieu dans un délai de 2 mois après
notification de la demande d'annulation dans les délais
précités, par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Les montants retenus vous seront remboursés par
l'assurance annulation optionnelle à laquelle vous pourriez
avoir souscrit, en cas d'annulation entrant dans le cadre de
la garantie proposée par l'assureur.
Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant
pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun
remboursement.
Formalités : chaque participant est tenu de se plier aux
règlements de formalités de police, de santé à tout moment
du voyage. En aucun cas l'agence ne pourra se substituer à
la responsabilité individuelle du client. Pour certaines
destinations, l'agence pourra se charger en partie ou en
totalité des formalités de visa, du fait de la réglementation
particulière en vigueur. Dans ce cas, l'information figure sur
la documentation spécifique du voyage. Cependant il n'est
nullement obligatoire pour le participant de choisir cette
formule, et il reste libre d'accomplir les formalités
indiquées comme bon lui semble. Dans tous les cas, le
montant des frais de visa ou de frontière reste à la charge
du participant et n'est pas compris dans le forfait indiqué au
titre du montant d'inscription au voyage.
Modification de prestation : Tagoulmoust Aventure, agissant
en qualité d'intermédiaire entre d'une part le client et
d'autre part les prestataires de services (transporteurs,
hôteliers, affréteurs etc…) ne saurait être confondue avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur
responsabilité propre.
Responsabilité : si des événements imprévus ou des
circonstances impérieuses impliquant la sécurité du
voyageur l'imposent, Tagoulmoust Aventure se réserve le
droit, avant les départs, pendant les voyages, directement
ou par l'intermédiaire de ses chefs de groupe, de modifier
dates horaires ou itinéraires prévus sans que le client
puisse prétendre à une quelconque indemnité. Il en est de
même en cas de restriction de circulation édictée par les
autorités locales, ou de fermeture des frontières, tous faits
s'avérant non connus avant le départ du groupe. Etant
donné le caractère particulier de nos voyages, chaque
participant doit se conformer aux conseils et consignes
donnés par le chef de groupe représentant l'agence,
laquelle ne peut être tenue pour responsable des incidents,
accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter
d'une initiative personnelle imprudente.
Bagages : le transporteur est responsable du dommage
survenu en cas de perte, vol ou détérioration des bagages
et des retards de livraison de ces derniers. Toute plainte
concernant ce type d'incident doit être immédiatement
déposée auprès du transporteur lui même.
Date limite d'information : les départs des voyages de
Tagoulmoust Aventure étant généralement subordonnés à
un nombre minimum de participants, la date limite
d'information en cas d'annulation est fixée à 21 jours avant
le départ, sauf accord particulier de l'acheteur avec
Tagoulmoust Aventure.
Assurance : il est demandé lors de l'inscription le nom et les
coordonnées de la société d'assistance qui assurera un
éventuel rapatriement sanitaire en cas d'accident ou de
maladie du participant. La détention d'un tel contrat est
obligatoire pour pouvoir prétendre souscrire un
engagement définitif sur l'un de nos voyages. Dans tous les
cas, l'inscription à l'un de nos voyages ne deviendra
effective que lorsque le client pourra produire les
coordonnées de son contrat d'assistance.
Prestations d'assistance sur le terrain : En ce qui concerne l'assistance médicale, Tagoulmoust
Aventure assure sur chaque voyage la présence d'un
médecin contractuel ayant des compétences en médecine
d'urgence ou en anesthésie réanimation. Ce praticien utilise
les lots médicaux appartenant à l'agence sous sa propre
responsabilité. Les participants doivent toutefois avoir à
l'esprit que quelle que soit la compétence du praticien mis à
leur service, et la qualité du matériel embarqué sur chaque
voyage, la médecine d'urgence trouve ses limites dans la
précarité ou l'hostilité de l'environnement qui peuvent
prévaloir. Chaque participant est tenu d'informer le
médecin responsable de l'agence des éventuels problèmes
médicaux dont il a connaissance au moment de
l'inscription, en remplissant la feuille de renseignements
qui est retournée avec l'accusé de réception de la demande
d'inscription. Le médecin est seul juge pour valider ou non
la demande de participation à un voyage en fonction de l'état
de santé ou du risque médical spécifique du participant qui
sollicite son inscription. Aucun recours ne sera possible.
- En ce qui concerne l'assistance mécanique, Tagoulmoust
Aventure met à la disposition des participants un véhicule
spécialement équipé pour cette mission ; il comporte à son
bord un ou deux mécaniciens dont l'un au moins est un
professionnel de la mécanique auto. En premier lieu vous restez responsable de votre véhicule et de son entretien
pendant tout le raid. Le ou les mécaniciens de l'équipe
d'encadrement sont à votre écoute et disposition afin de
vous aider à résoudre les problèmes pouvant se présenter,
mais ne peuvent se substituer à vous dans la surveillance
du fonctionnement de votre véhicule. Une aide vous sera
toujours apportée si l'intervention à faire dépasse votre
compétence. Il vous est demandé de partir avec un véhicule
en bon état, révisé sérieusement avant le départ, et vous
devez vous munir au minimum des pièces qui vous sont
demandées dans le listing joint au dossier technique du
raid. Si du petit matériel en provenance de nos lots
mécaniques devait être utilisé pour votre voiture, il ne vous
sera rien facturé ; par contre toute pièce un peu importante
qui pourrait vous être fournie, le sera contre facturation au
retour (plaquettes de frein, antenne GPS ou relais de phare
par exemple). Le temps passé par nos équipes pour
réparer ou entretenir le véhicule n'est pas facturé et
correspond à notre prestation d'assistance, par contre, si
une intervention extérieure s'avère indispensable quelle
qu'en soit la raison, il vous incombera d'en assurer le
règlement. En cas de panne importante pouvant retarder le
groupe de plus de 12 heures, il est laissé à l'appréciation du
chef de groupe de décider l'arrêt de la progression afin de
procéder à la remise en état, ou de faire appel à notre
correspondant ou au prestataire de votre choix pour
assurer la suite de la prise en charge, celle-ci faisant l'objet
d'une facturation à votre charge. En cas de panne
irréparable sur place, il sera proposé de faire prendre en
charge le véhicule par notre correspondant ou la personne
de votre choix, afin de faire procéder à l'enlèvement et le
convoyage jusqu'en un lieu ou une réparation plus
importante sera possible. Si vous bénéficiez d'une
assistance rapatriement de véhicule par votre assurance,
l'agence fera le nécessaire afin de vous mettre en relation
avec votre assureur, et aidera celui-ci dans les démarches
de mise en place de cette assistance ; la responsabilité du
bon déroulement de celle-ci lui incombant seul par ailleurs.
L'organisation assurera le remorquage par ses moyens
propres (4x4 ou camion) hors zone technique difficile
d'accès à chaque fois que cela serra possible sans mettre
en péril la poursuite du voyage, mais cela ne constitue pas
une clause contractuelle et reste à l'entière appréciation du
chef de groupe. Pour le cas ou le remorquage risquerait de
compromettre la poursuite du voyage pour le reste du
groupe, il sera proposé de faire appel à des moyens
extérieurs afin de sortir le véhicule, ceci aux frais du
propriétaire.
L'assistance Tagoulmoust Aventure ne se substitue pas à
votre assurance automobile habituelle, ni à celles qui sont
imposées aux frontières, pour lesquelles l'agence n'agit
qu'en tant qu'intermédiaire. Les assurances souscrites aux
frontières ne couvrent en général que le risque "au tiers
identifié", mais ne vous garantissent jamais en cas
d'accident sans tiers. Aucun véhicule accidenté ou en panne
ne sera, dans la mesure du réalisable, laissé sur place,
mais si une intervention extérieure est indispensable
(camion 6x6 local, hélicoptère …), vous restez seul décideur
du devenir de votre véhicule dans la mesure ou vous en
assumez les frais. Ceux-ci peuvent, sous certaines
conditions, et après accord du directeur de l'agence, faire
l'objet d'une avance auprès de notre correspondant, mais
en aucun cas auprès d'autres prestataires. Si vous décidiez
d'abandonner sur place votre véhicule, il vous sera
demandé par le chef de groupe de signer une décharge
dégageant l'agence de toute responsabilité quant au
devenir du véhicule abandonné. Tagoulmoust Aventure se réserve le droit de refuser
l'inscription d'un participant dont le véhicule paraîtrait
inadapté au voyage envisagé, ou dont l'état ne permettrait
pas d'envisager le voyage dans des conditions de sécurité
satisfaisantes. Ce refus peut également intervenir lors du
regroupement précédant le départ du voyage s'il s'avère
qu'un participant à volontairement dissimulé l'état réel de
son véhicule, ou ne peut justifier avoir à son bord le
matériel de sécurité ou de navigation réputé obligatoire
pour le voyage, et tel que défini dans la brochure technique
jointe au questionnaire concernant l'état du véhicule. Le
remboursement de 50% des sommes versées sera
effectué dans un délai de deux mois à compter de cette
date. Aucune autre indemnité n'étant envisageable.
Litiges : tout litige pouvant résulter des présentes
conditions sera du ressort du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence.
- Tagoulmoust Aventure
- 200 Chemin de la Gravesonne 13100 Aix en Provence - France
- Tel: (33) 06 38 56 69 64
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