Conditions particulières de vente

Inscriptions : Le fait de s'inscrire à l'un de nos voyages implique l'adhésion à nos conditions particulières ci dessous. Le bulletin d'inscription que vous avez reçu est individuel et doit être rempli et signé par le participant ou par un tuteur responsable si le participant est mineur, avant d'être retourné à Tagoulmoust Aventure accompagné d'un acompte de 25% minimum du montant total du voyage. La réception de cet acompte n'implique la réservation que dans la mesure des places disponibles. En cas d'acceptation de votre inscription, le solde du voyage devra être réglé impérativement un mois avant le départ. Pour une inscription intervenant à moins d'un mois du départ, le bulletin devra être accompagné du règlement de la totalité du voyage. Pour toute facture émise à moins de 15 jours du départ, nous exigerons un règlement par CB. Annulation : l'annulation de votre part d'un voyage quelle qu'en soit la cause, donne lieu à des conditions particulières de remboursement.

Annulation plus de 30 j avant le départ pour un raid effectué avec votre propre véhicule : remboursement intégral des sommes versées, sauf retenue de 76.22 €, par personne au titre de frais de dossier. Pour un raid effectué avec un véhicule de location, le montant remboursé dépendra des pénalités éventuellement appliquées à l'agence Tagoulmoust Aventure par le loueur. Annulation entre 30 j et 15 j avant le départ pour un raid effectué avec votre propre véhicule : remboursement de 75 % des sommes versées. Pour un raid effectué avec un véhicule de location, le montant remboursé dépendra des pénalités éventuellement appliquées à l'agence Tagoulmoust Aventure par le loueur. Annulation entre 14 jours et 48 h avant le départ : remboursement de 25% des sommes versées. Annulation à moins de 48 h du départ : pas de remboursement. Les remboursements ont lieu dans un délai de 2 mois après notification de la demande d'annulation dans les délais précités, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les montants retenus vous seront remboursés par l'assurance annulation optionnelle à laquelle vous pourriez avoir souscrit, en cas d'annulation entrant dans le cadre de la garantie proposée par l'assureur. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.

Formalités : chaque participant est tenu de se plier aux règlements de formalités de police, de santé à tout moment du voyage. En aucun cas l'agence ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du client. Pour certaines destinations, l'agence pourra se charger en partie ou en totalité des formalités de visa, du fait de la réglementation particulière en vigueur. Dans ce cas, l'information figure sur la documentation spécifique du voyage. Cependant il n'est nullement obligatoire pour le participant de choisir cette formule, et il reste libre d'accomplir les formalités indiquées comme bon lui semble. Dans tous les cas, le montant des frais de visa ou de frontière reste à la charge du participant et n'est pas compris dans le forfait indiqué au titre du montant d'inscription au voyage.

Modification de prestation : Tagoulmoust Aventure, agissant en qualité d'intermédiaire entre d'une part le client et d'autre part les prestataires de services (transporteurs, hôteliers, affréteurs etc…) ne saurait être confondue avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre.

Responsabilité : si des événements imprévus ou des circonstances impérieuses impliquant la sécurité du voyageur l'imposent, Tagoulmoust Aventure se réserve le droit, avant les départs, pendant les voyages, directement ou par l'intermédiaire de ses chefs de groupe, de modifier dates horaires ou itinéraires prévus sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité. Il en est de même en cas de restriction de circulation édictée par les autorités locales, ou de fermeture des frontières, tous faits s'avérant non connus avant le départ du groupe. Etant donné le caractère particulier de nos voyages, chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par le chef de groupe représentant l'agence, laquelle ne peut être tenue pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d'une initiative personnelle imprudente.

Bagages : le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de perte, vol ou détérioration des bagages et des retards de livraison de ces derniers. Toute plainte concernant ce type d'incident doit être immédiatement déposée auprès du transporteur lui même.

Date limite d'information : les départs des voyages de Tagoulmoust Aventure étant généralement subordonnés à un nombre minimum de participants, la date limite d'information en cas d'annulation est fixée à 21 jours avant le départ, sauf accord particulier de l'acheteur avec Tagoulmoust Aventure.

Assurance : il est demandé lors de l'inscription le nom et les coordonnées de la société d'assistance qui assurera un éventuel rapatriement sanitaire en cas d'accident ou de maladie du participant. La détention d'un tel contrat est obligatoire pour pouvoir prétendre souscrire un engagement définitif sur l'un de nos voyages. Dans tous les cas, l'inscription à l'un de nos voyages ne deviendra effective que lorsque le client pourra produire les coordonnées de son contrat d'assistance.

Prestations d'assistance sur le terrain : En ce qui concerne l'assistance médicale, Tagoulmoust Aventure assure sur chaque voyage la présence d'un médecin contractuel ayant des compétences en médecine d'urgence ou en anesthésie réanimation. Ce praticien utilise les lots médicaux appartenant à l'agence sous sa propre responsabilité. Les participants doivent toutefois avoir à l'esprit que quelle que soit la compétence du praticien mis à leur service, et la qualité du matériel embarqué sur chaque voyage, la médecine d'urgence trouve ses limites dans la précarité ou l'hostilité de l'environnement qui peuvent prévaloir. Chaque participant est tenu d'informer le médecin responsable de l'agence des éventuels problèmes médicaux dont il a connaissance au moment de l'inscription, en remplissant la feuille de renseignements qui est retournée avec l'accusé de réception de la demande d'inscription. Le médecin est seul juge pour valider ou non la demande de participation à un voyage en fonction de l'état de santé ou du risque médical spécifique du participant qui sollicite son inscription. Aucun recours ne sera possible. - En ce qui concerne l'assistance mécanique, Tagoulmoust Aventure met à la disposition des participants un véhicule spécialement équipé pour cette mission ; il comporte à son bord un ou deux mécaniciens dont l'un au moins est un professionnel de la mécanique auto. En premier lieu vous restez responsable de votre véhicule et de son entretien pendant tout le raid. Le ou les mécaniciens de l'équipe d'encadrement sont à votre écoute et disposition afin de vous aider à résoudre les problèmes pouvant se présenter, mais ne peuvent se substituer à vous dans la surveillance du fonctionnement de votre véhicule. Une aide vous sera toujours apportée si l'intervention à faire dépasse votre compétence. Il vous est demandé de partir avec un véhicule en bon état, révisé sérieusement avant le départ, et vous devez vous munir au minimum des pièces qui vous sont demandées dans le listing joint au dossier technique du raid. Si du petit matériel en provenance de nos lots mécaniques devait être utilisé pour votre voiture, il ne vous sera rien facturé ; par contre toute pièce un peu importante qui pourrait vous être fournie, le sera contre facturation au retour (plaquettes de frein, antenne GPS ou relais de phare par exemple). Le temps passé par nos équipes pour réparer ou entretenir le véhicule n'est pas facturé et correspond à notre prestation d'assistance, par contre, si une intervention extérieure s'avère indispensable quelle qu'en soit la raison, il vous incombera d'en assurer le règlement. En cas de panne importante pouvant retarder le groupe de plus de 12 heures, il est laissé à l'appréciation du chef de groupe de décider l'arrêt de la progression afin de procéder à la remise en état, ou de faire appel à notre correspondant ou au prestataire de votre choix pour assurer la suite de la prise en charge, celle-ci faisant l'objet d'une facturation à votre charge. En cas de panne irréparable sur place, il sera proposé de faire prendre en charge le véhicule par notre correspondant ou la personne de votre choix, afin de faire procéder à l'enlèvement et le convoyage jusqu'en un lieu ou une réparation plus importante sera possible. Si vous bénéficiez d'une assistance rapatriement de véhicule par votre assurance, l'agence fera le nécessaire afin de vous mettre en relation avec votre assureur, et aidera celui-ci dans les démarches de mise en place de cette assistance ; la responsabilité du bon déroulement de celle-ci lui incombant seul par ailleurs. L'organisation assurera le remorquage par ses moyens propres (4x4 ou camion) hors zone technique difficile d'accès à chaque fois que cela serra possible sans mettre en péril la poursuite du voyage, mais cela ne constitue pas une clause contractuelle et reste à l'entière appréciation du chef de groupe. Pour le cas ou le remorquage risquerait de compromettre la poursuite du voyage pour le reste du groupe, il sera proposé de faire appel à des moyens extérieurs afin de sortir le véhicule, ceci aux frais du propriétaire. L'assistance Tagoulmoust Aventure ne se substitue pas à votre assurance automobile habituelle, ni à celles qui sont imposées aux frontières, pour lesquelles l'agence n'agit qu'en tant qu'intermédiaire. Les assurances souscrites aux frontières ne couvrent en général que le risque "au tiers identifié", mais ne vous garantissent jamais en cas d'accident sans tiers. Aucun véhicule accidenté ou en panne ne sera, dans la mesure du réalisable, laissé sur place, mais si une intervention extérieure est indispensable (camion 6x6 local, hélicoptère …), vous restez seul décideur du devenir de votre véhicule dans la mesure ou vous en assumez les frais. Ceux-ci peuvent, sous certaines conditions, et après accord du directeur de l'agence, faire l'objet d'une avance auprès de notre correspondant, mais en aucun cas auprès d'autres prestataires. Si vous décidiez d'abandonner sur place votre véhicule, il vous sera demandé par le chef de groupe de signer une décharge dégageant l'agence de toute responsabilité quant au devenir du véhicule abandonné. Tagoulmoust Aventure se réserve le droit de refuser l'inscription d'un participant dont le véhicule paraîtrait inadapté au voyage envisagé, ou dont l'état ne permettrait pas d'envisager le voyage dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Ce refus peut également intervenir lors du regroupement précédant le départ du voyage s'il s'avère qu'un participant à volontairement dissimulé l'état réel de son véhicule, ou ne peut justifier avoir à son bord le matériel de sécurité ou de navigation réputé obligatoire pour le voyage, et tel que défini dans la brochure technique jointe au questionnaire concernant l'état du véhicule. Le remboursement de 50% des sommes versées sera effectué dans un délai de deux mois à compter de cette date. Aucune autre indemnité n'étant envisageable.

Litiges : tout litige pouvant résulter des présentes conditions sera du ressort du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence.

- Tagoulmoust Aventure
- 200 Chemin de la Gravesonne 13100 Aix en Provence - France
- Tel: (33) 06 38 56 69 64
- Licence N° 013190013
- Garantie APST – RCP HISCOX N° MTRC201900086 TAG TRAVEL
- E.U.R.L. au capital de 7 500 € - RCS Aix en Provence - Siret 849 762 943 00017 - APE 7911 Z
- E-mail: tagoulmoust@africamel.net
- http://www.tagoulmoust.com

NOUS CONTACTER